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Atteinte Au Brevet : La Contrefaçon
Atteinte Au Brevet : La Contrefaçon
03-29-2011 02:11 PM


La globalisation de l'économie, les coûts salariaux, les différences de cadres légaux selon les pays amènent des individus à ne pas respecter l'obligation de solliciter l'autorisation du titulaire d'un brevet avant d'exploiter son invention. Car demander la permission d'utilisation relève de l'obtention d'une licence devant être rémunérée.

Fabriquer et commercialiser un produit protégé par un brevet ne respecte pas la législation sur la propriété intellectuelle et plus particulièrement la propriété industrielle. Une exploitation non autorisée ou contrefaçon est illégale et est passible de poursuites judiciaires tant civiles (octroi de dommages et intérêts à l'inventeur lésé) que pénales (amendes, prison).

Les produits contrefaits, en constante augmentation, nuisent à l'économie en privant les entreprises du fruit de leurs recherches et en cassant leur image. Des résultats moindres ont un impact sur le maintien de l'emploi au sein de ces mêmes entreprises.

L'introduction de contrefaçons sur un marché entraîne aussi des retombées néfastes sur les finances d'un pays : introduits illégalement, ces produits ne contribuent ni aux recettes fiscales ni douanières.

La contrefaçon s'attaquant à tout type de produits constitue également des nuisances sur la santé : celle des travailleurs dans les ateliers clandestins mais surtout celle de tous les consommateurs au contact de substances chimiques non connues ou par l'utilisation de médicaments non contrôlés, ce qui augmente leurs risques de toxicité.

On constate donc que la contrefaçon n'encourage pas les chercheurs à investir dans de nouveaux domaines car ils ne peuvent bénéficier totalement du fruit de leur travail puisque l'octroi de la licence est contourné. La contrefaçon est un mal contre lequel il est nécessaire de lutter car ses effets négatifs dépassent de loin le seul manque à gagner du titulaire du brevet mais nuisent aussi à tous les secteurs de la société : impulsion à la recherche, économie, emploi, santé, législation du travail, etc.
Extrait de "http://www.articlonet.fr/brevets-articles/atteinte-au-brevet-la-contrefacon-4234641.html"
(Articlonet.fr SC #4234641)

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